Tout commence par un mail que m’envoie un certain Olivier Souza, dans lequel il me demande s’il est possible de venir couvrir une affaire que « même la garde des sceaux n’a pu résoudre ». Bien qu’une instruction pénale ne puisse pas durer en principe plus de trois ans, celle de l’affaire Abou Omar Fathi entre dans sa 7e année. Fathi a perdu son fils, alors âgé de 3 ans, dans un incendie, le 20 février 2001, et Olivier, un ami, l’aide depuis ce jour pour que justice soit faite.
Je rencontre donc Fathi et Olivier dans un café près de Sevran (93) afin qu’ils me racontent toute l’histoire. Fathi ne maîtrisant pas totalement le français, c’est Olivier qui me fait un récit de plus de deux heures. Fathi, assis à coté, retrouve dans sa tonne de paperasse des documents attestant les dires d’Olivier.
Tout vous raconter serait impossible, le dossier est trop volumineux. Voici, grosso modo, ce qui s’est passé. Le fils de Fathi est décédé dans un incendie. Dans les décombres, pas de mégot de cigarette, pas de briquet, pas d’allumettes, ni de produit inflammable, la caméra thermique n’a trouvé aucun foyer. Par contre, un fusible a fondu et quatre prises de courant dans une même pièce son retrouvées brûlées sur le même circuit. Le rapport de police et des pompiers est formel, l’incendie est dû à une faille électrique alors qu’aucun appareils n’était branché.
On constate également que l’installation électrique était aux normes lors de la construction mais ne l’était plus lors du drame. D’ailleurs, deux autres incendies similaires se sont déclarés dans le même immeuble quelques temps après. Le bailleur serait apparemment remis en cause. La porte de l’appartement de Fathi est donc scellée.
Au vu des éléments de l’enquête pénale, le procureur ordonne « une expertise technique concernant l’état électrique de l’appartement litigieux ». Lors de cette deuxième expertise, le 20 juin 2001, en présence de Fathi, les constats sont les mêmes que lors de la première. Cinq mois plus tard, le rapport de l’expert n’est toujours pas rendu. Du coup, Fathi va rechercher le juge en charge de l’affaire et découvre qu’il a été muté ailleurs, que c’est un autre juge qui s’occupe à présent du dossier. Le rapport de l’expert sort finalement 18 janvier 2002. Étrangement, la date de l’expertise est erronée d’un mois, et le rapport surprend Fathi et Olivier : l’incendie ne serait pas dû à une défaillance électrique, mais en même temps le rapport ne dit rien des causes du sinistre. Un non lieu est alors prononcé.
Entre-temps, Fathi et Olivier se rendent compte que les scellés sur la porte ont été brisés, la serrure changée et apprennent que c’est le juge qui a remis les clés au bailleur. Un juge de la cours d’appel ordonne une contre-expertise. Qui en est chargé ? Le juge qui a conclu à l’absence de défaillance électrique et non un autre ! Un expert retourne donc sur les lieux pour une troisième expertise alors que les scellés n’y sont plus. Ce troisième rapport exclut aussi la défaillance de l’installation électrique, mais il décrit toutefois une installation différente de celle d’origine. Le juge d’instruction s’oriente vers un deuxième non lieu.
Fathi, complètement abattu, ne baisse pas les bras, il fera à la suite de ces jugements une grève de la faim de 64 jours devant l’Assemblé nationale, soutenu par son ami Olivier. Ils médiatisent l’affaire, passent chez Fogiel, ont des articles dans Libération, Le Parisien, Le Point, ils interpellent le maire et le député de Sevran, qui connaissent l’histoire mais refusent de communiquer sur le sujet. Les ministres successifs de la justice, Dominique Perben, puis Rachida Dati, sont également informés de l’affaire. Mais rien. C’est pour cela que Fathi et Olivier en appellent aujourd’hui au président de la République face à une justice qui serait sourde et un bailleur qui serait bien entouré.
Chou Sin
Chou Sin –
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1 / le 20 février 2001 le drame
2 / L’enquête pénale tombe (rapport de police et des pompiers…) :
– l’incendie est dû à une faille électrique alors qu’aucun appareils n’était branché…
– l’installation électrique était aux normes lors de la construction mais ne l’était plus lors du drame.
3 / La porte de l’appartement de Fathi est donc scellée.
d’après la vidéo c’est le juge I qui demande la première Expertise (juge nommé par le parquet de bobigny)
4 / le procureur ordonne - « une expertise technique concernant l’état électrique de l’appartement litigieux ».
– Lors de cette deuxième expertise, le 20 juin 2001, les constats sont les mêmes que lors de la première.
5 / Cinq mois plus tard…
– le rapport de l’expert n’est toujours pas rendu
– le juge I en charge de l’affaire est muté
– le juge II s’occupe à présent du dossier.
6 / 18 janvier 2002…
– Le rapport de l’expert sort.
– la date de l’expertise est erronée d’un mois.
– l’incendie ne serait pas dû à une défaillance électrique
– le rapport est ne dit rien des causes du sinistre
– Un non lieu prononcé par le juge II
7 / 2003…
– les scellés sur la porte ont été brisés
– serrure changée
– le juge II a remis les clés au bailleur or d’après la Vidéo c’est le juge I
- le juge de la cours d’appel ordonne une contre-expertise or d’après la Vidéo c’est le juge II qui ordonne une contre expertise quand il s’aperçoit que les scellés sur la porte ont été brisés
8 / troisième expertise…
– troisième rapport exclut aussi la défaillance de l’installation électrique
– une installation différente de celle d’origine
9 / Le juge d’instruction (au fait c’est le juge II) s’oriente vers un deuxième non lieu
10 / et d’après la vidéo le juge III casse le non lieu et renvoie l’affaire vers le juge II
Chou,
C’est qui le baillleur ?
mmmm,
je compatis bien volontiers .
une petite rmarque et une grosse
la ptite : je suis pas calé en procédure d’instruction , mais Chou vous dites :
« une contre-expertise. Qui en est chargé ? Le même juge »
Oui, sauf que ce sont des experts qui font les expertises. pas les juges .
il me semble assez normal qu’une contre expertise n’implique pas changment de juge d’instruction. Sinon ce serait comme si une nouvelle expertise emportait une sorte de droit d’appel de l’instruction. ce serait compliquer les choses, non tout reprendre à zero pour le nouveau juge ?
une grosse remarque :
y’a un lien logique qui manque dans tout cela : vous faites comme si il suffisait de prouver que l’installation electrique aurait été changé pour que cela designe le bailleur comme meurtrier.
si à chaque fois qu’une mort suspecte arrive à quelqu’un qui est locataire, cela suffit à accuser le proprio, ben j’ai bien fait de ne pas acheter alors ;-)
si mes sovuenirs sont bons, c’est au moins le deuxieme ou troisieme article du BB où une histoire d’incendie est accompagnée des sous entendus tres clairs suspectant le proprio ….
je crois l’avoir déjà dit dans un des articles precedents, mais vous savez, la cause principale d’incendie, c’est pas le proprio qui met le feu, c’est un dfaut electrique où une imprudence des habitants…
l’empathie vis à vis des victimes, le principe de « l’underdog » ( prendre le parti de celui qui a le dessous) cher à jean françois Deniau, c’est bien, mais la souffrance des victimes et des survivants qui cherchent « forcement » un responsable n’est pas toujours justifiée..
Quel est le prix de cette vie d’enfant perdue? quels dédommagements réclame le père .? Olivier ne les a pas précisés.L’incendie n’a pu naitre ex nihilo.Les experts doivent s’accorder. Tous les propriétaires ne bénéficient pas d’accointances avec les agents de la justice surtout quand il s’agit d’incendies.
Depuis 2002,le père malheureux n’a guère fait de progres dans la pratique de notre langue .Cela risque de le desservir s’il ne peut lui meme exposer aux enqueteurs l’origine de son malheur.La pratique de notre langue est le principal facteur de l’assimilation- intégration si on veut faire valoir ses droits
bonjour,
quand on est proprietaire toutes locations doit etre conforme au normes de securités, c est pas ce que dit la loi?
si ce n est pas le bailleur qui est coupable dans ce cas precis? qui alors?
biensur que des accidents arrivent mais dans ce cas la l installation n etait pas aux normes, les scellés ont été brisés et l installation changée, si ce n est pas dans l interet du bailleur dite moi a qui cela pourrait il bien beneficier??!
moi je pense qu il faut arreter de faire la technique des trois singes et que chacuns prennent ses reponsabilitées!
allez courage !!