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Le petit journal du droit en 300 secondes

Dimanche 08/11/2009 | Posté par Laurent Bonnefoy |

Que s’est-il passé dans le monde du droit, cette semaine ? Première d’une chronique hebdomadaire. Par Laurent Bonnefoy*, juriste, enseignant dans une faculté de droit de la banlieue parisienne.

Une semaine au fronton de laquelle pourrait trôner la devise suivante : DIGNITE, EGALITE, IDENTITE. La dignité d’abord. Celle-là même qui peut concerner LES VIVANTS. A ce propos, un rapport émis par le contrôleur général des lieux privatifs de liberté, vient de tancer la police pour certaines de ses pratiques jugées contraires à la dignité de la personne. En effet, on y apprend que pendant les gardes à vue, la police impose aux personnes interrogées de retirer leurs lunettes, et pire encore, pour les femmes, de retirer leurs soutien-gorges. Effectivement, c’est bien le comble pour un garder, à vue, que de ne pas voir. Et pour le reste, ce sont les mots du Tartuffe de Molière qui nous reviennent à l’esprit : « Cachez ce sein que je ne saurais voir ! »

Mais la dignité concerne aussi LES MORTS. C’est ainsi que la Cour d’appel de Versailles vient d’être saisie d’une affaire que l’on pourrait qualifier de « détournement de tombe ». En août 2006, alors qu’un couple vient se recueillir sur le caveau familial, qu’elle n’est pas sa surprise de constater que la tombe a disparu. Alors ils cherchent, dans tout le cimetière, et découvrent, posés dans un coin, les vestiges d’une plaque de marbre marquée de leur nom de famille. L’enquête déterminera qu’un mois plus tôt, une femme – le premier Magistrat de la Commune – avait fait vider la tombe, en mal de place … pour y faire reposer son défunt mari. Au-delà de la condamnation pénale pour violation de sépulture, la prévenue encourt une condamnation à des dommages et intérêts sur le fondement de l’article 16-1-1 du Code civil qui dispose désormais que « les restes des personnes décédées (…) doivent être traités avec dignité ».

Et la dignité de concerner aussi les personnes, entre la VIE et la MORT. Que l’on pense ici à cet Américain, dont l’histoire nous rappelle une chanson de Trénet dont les paroles pourraient être : (en chantant) « Le condamné a rendez-vous avec la MORT, mais la mort n’est pas là, et l’condamné s’en va. » A 14 heures, Romell Broom, condamné à mort s’allonge sur la table d’exécution pour recevoir l’injection létale. Là, un premier infirmier tente de trouver une veine, dans le bras droit. Une , deux, puis trois tentatives, en vain. Un second infirmier prend le relai en piquant, cette fois-ci, dans le bras gauche : une, deux, puis trois tentatives, toujours sans succès. Alors que le sang commence à couler le long du corps du condamné, un maton vient le rassurer en lui conseillant de « se relaxer ».

Pendant deux heures, le condamné a beau faire de son mieux, il tend les bras au maximum pour aider ses bourreaux dans leur funeste mission. Rien n’y fait. Les multiples piqures font jaillir le sang, les aiguilles touchent les os, le supplicié crie. Heureusement, on lui tient toujours l’épaule en lui disant de se relaxer. Enfin, le directeur de la prison fera son entrée et interrompra l’exécution. Il n’a pas manqué ensuite de remercier le condamné pour sa coopération et de louer le professionnalisme de son équipe. « Ah, Dignité, quand tu nous tiens ! »

L’égalité ensuite. Tel est le principe qui justifie l’interdiction depuis 1978 de tout fichage ethnique en France. Interdiction bien souvent bafouée, comme nous l’apprennent les nombreuses procédures judiciaires relancées à la suite d’une convention entre l’Etat et SOS racisme. La pratique est bien rôdée, qui consiste à coder le rattachement de telle ou telle personne à une catégorie ethno-raciale. Ainsi pour un cabinet de recrutement d’hôtesses d’accueil et de vendeurs, le chiffre 1 correspond aux Blancs, le 2, aux Maghrébins, le 3, aux Noirs et le 4, aux Asiatiques. Et des pratiques similaires de se rencontrer dans des agences immobilières, chez Disney, ou encore à Air France. En résumé, Pour voter : tapez 1, 2, 3, ou 4. Celui qui remporte le moins de suffrages est « exclu du Loft » !

De là à évoquer l’IDENTITE, enfin, il n’y a qu’un pas. Voilà que le ministre de l’immigration vient de lancer un grand débat sur « l’identité nationale française ». C’est vrai que le recours au pléonasme « nationale française » était bien utile, parce que l’on aurait pu se tromper et débattre de « l’identité nationale pakistanaise », par exemple. Enfin, j’exagère, on a bien déjà la « BNF », l’acronyme de « Bibliothèque Nationale de France ». Et d’ailleurs, pourquoi pas demain rebaptisé le stade de Saint-Denis de la victoire de 1998 en « Stade National de France » ? Pourquoi un tel débat ? Pour trier le bon grain de l’ivraie ? Pour mieux déterminer les contours de la notion d’étranger et lui dire : « reste chez toi » ou bien « rentre chez toi » pour reprendre le titre d’une chanson de Ridan ? On peut s’interroger.

Nul doute que l’on est bien loin de ce que l’anthropologue Levi Strauss qui vient de s’éteindre nous a transmis et selon lequel « nous sommes tous très différents, oui, mais nous pouvons nous entendre, car nos structures mentales fonctionnent de la même manière ».
6 novembre 2009

Laurent Bonnefoy

Illustrations choisies par Leila Haddouche
*Laurent Bonnefoy est un pseudonyme.

Laurent Bonnefoy -

Réactions des internautes

muslim
Lundi 9 Novembre 2009, 01:46
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← DERAPAGE HABITUEL SUR L'ISLAM

Et encore une fois,il y a l'habituel dérapage sur l'islam alors que le sujet de l'article,ce sont les libertés.
Faut-il qu'il inquiète la civilisation du cochon l'islam dans sa montée en puissance pour qu'on le prenne à partie systématiquement et haineusement!

Répondre -

muslim
Lundi 9 Novembre 2009, 01:56
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← DIEU EST TOUT ET TOUT EST DIT

Dieu se rit de vous tous et personne ne s'oppose à Dieu!
Et les mosquées avec minarets se construisent et l'islam imprègne tout parce que LUI,IL LE VEUT!
Qu'est-ce que l'homme,rien du tout,une fumée,70 ou 80 ans et terminé!

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El_Bushi
Lundi 9 Novembre 2009, 02:02
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← Re: DIEU EST TOUT ET TOUT EST DIT

 

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